POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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Nous vous assurons que nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à parcourir la présente politique en matière de confidentialité. Vous y trouverez la nature des données à caractère personnel que nous collectons à votre propos, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la durée de conservation de ces données et la manière dont vous pouvez vous prévaloir de vos droits en la matière.
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Article 1 – Responsabilité
MEDIBLOUX SPRL, dont le siège social est établi à Chaussée de Namur 301, 5030 Gembloux, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0715.443.096 (ci-après « MEDIBLOUX », « nous », « notre », « nos ») est le responsable du traitement. En d’autres termes, MEDIBLOUX détermine la finalité et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
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Article 2 – Données à caractère personnel
Lorsque vous utilisez nos services et applications, il est possible que nous obtenions des données à caractère personnel vous concernant. Notamment dans les cas suivants :
• vous vous rendez sur notre site web ;
• vous vous inscrivez sur notre site web, sur une plateforme de médias sociaux ou dans un point de vente, par exemple au moment où vous passez une commande, où vous achetez un produit de la gamme MEDIBLOUX, où vous introduisez une demande concernant une pièce de rechange ou une réparation ou encore, où vous contactez notre service client ;
• vous vous inscrivez à nos concours ou nos actions promotionnelles.
Nous sommes susceptibles d’obtenir les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
• vos données client (par exemple, nom, prénom, nom d’utilisateur, mot de passe de votre compte MEDIBLOUX, adresse [de livraison], adresse e-mail, numéro de téléphone, données de facturation, historique de vos achats, moyens de paiement utilisés, historique de vos contacts avec le service client) ;
• d’autres données à caractère personnel, comme votre nom d’utilisateur sur un média social, votre date de naissance ou encore les données que vous nous communiquez à l’occasion de votre inscription à un concours ou une action promotionnelle.
Article 3 – Finalités du traitement
• Finalités générales
MEDIBLOUX utilisera vos données à caractère personnel dans le cadre des finalités générales suivantes :
• Afin de pouvoir vous fournir le service que vous avez demandé
Nous collectons certaines données à caractère personnel vous concernant afin de pouvoir vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple, votre adresse de livraison dans le cadre d’une livraison, vos données de facturation afin de pouvoir vous facturer correctement ou encore les données de profil de votre compte MEDIBLOUX en ce qui concerne l’utilisation que vous faites de notre site web).
• Afin de satisfaire à certaines obligations légales
Dans certains cas, la loi nous oblige à collecter et à conserver certaines données à caractère personnel vous concernant. Ainsi, dans certaines circonstances, nous sommes légalement contraints d’émettre une facture et de la conserver (par exemple dans le cas d’une vente à distance). Dès lors, nous vous demanderons de nous communiquer vos données de facturation.
Par ailleurs, il est possible dans certains cas rares que MEDIBLOUX soit contrainte de révéler vos données à caractère personnel à la suite d’une décision judiciaire ou encore afin de satisfaire à une législation ou réglementation impérative. MEDIBLOUX tentera toujours de vous en informer, à moins que ce ne soit pas possible en raison d’obligations légales.
• Afin de détecter et de lutter contre la fraude et les atteintes
Nous effectuons divers contrôles dans le contexte de la détection et de la lutte contre la fraude et les atteintes. Ainsi, nous pouvons déterminer si un paiement a été accepté avant de livrer un produit au client.
Par ailleurs, nos bureaux et points de vente sont équipés d’un système de surveillance par caméra afin de garantir la sécurité des personnes et des marchandises. La présence d’un système de surveillance par caméra est toujours signalée à l’entrée de nos bureaux ou points de vente.
Direct marketing et prospection
Si vous nous en avez donné l’autorisation, nous avons le droit d’utiliser vos données à des fins de prospection. Vous pouvez à tout moment retirer cette autorisation, sans motivation et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet au bas de chaque e-mail promotionnel ou en contactant MEDIBLOUX par e-mail à l’adresse info@medibloux.com ou par la poste (À l’attention de MEDIBLOUX – Data Protection, Chaussée de Namur 301, 5030 Gembloux).
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Article 4 – Transfert à des tiers
MEDIBLOUX s’engage à ne pas vendre, louer ou distribuer vos données à caractère personnel ni à les mettre à la disposition de tiers à des fins commerciales, sauf dans les cas susmentionnés ou avec votre accord préalable.
En cas de réorganisation ou de cession – totale ou partielle – des activités de MEDIBLOUX, vos données peuvent dès lors être transmises à d’autres entités ou tiers par l’intermédiaire desquels les activités opérationnelles de MEDIBLOUX seront alors assumées, en tout ou en partie. Nous tenterons de vous en informer à l’avance.
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Article 5 – Durée du traitement
Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel pour une durée supérieure à celle nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous les collectons. Leur durée de conservation peut varier en fonction de la finalité à laquelle nous les destinons. MEDIBLOUX est par exemple soumise à l’obligation légale de conserver les factures émises durant 7 ans. Par ailleurs, nous estimons qu’il est nécessaire d’un point de vue juridique de conserver certaines données à titre de preuve en cas de litige pour une durée maximale de 10 ans.
À moins qu’une durée de conservation plus longue soit légalement exigée, nous supprimons ou anonymisons vos données 10 ans après votre dernier contact avec MEDIBLOUX.
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Article 6 – Vos droits et leur exercice
• Droits d’accès
Vous avez à tout moment et gratuitement le droit de prendre connaissance des données à caractère personnel que nous traitons à votre propos ainsi que le droit d’obtenir des informations complémentaires à ce sujet.
• Droit de rectification, de suppression et de limitation du traitement
Vous êtes libre de partager ou non vos données à caractère personnel avec MEDIBLOUX. Par ailleurs, vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de demander la suppression de ces données. Dans ce cas, vous devez tenir compte du fait que certains produits et services ne pourront plus vous être proposés. Ainsi, en cas de perte de votre preuve d’achat, nous ne serons plus en mesure de déterminer si la période de garantie légale est échue ou non.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit d’opposition
Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs graves et légitimes.
Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Dans un tel cas, il n’est pas nécessaire que vous motiviez votre demande. Pour ce faire, cliquez sur le lien qui se trouve au bas de nos e-mails promotionnels ou contactez-nous à l’adresse info@medibloux.com ou encore par la poste (À l’attention de MEDIBLOUX – Data Protection, Chaussée de Namur 301, 5030 Gembloux).
• Droit à la libre portabilité des données
Vous avez le droit de demander l’obtention dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine de vos données à caractère personnel que nous traitons et/ou le transfert de ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit au retrait de votre autorisation
Pour autant que le traitement soit soumis à votre autorisation préalable, vous avez le droit de retirer cette autorisation. Pour ce faire, cliquez sur le lien qui se trouve au bas de nos e-mails promotionnels ou contactez-nous par e-mail à l’adresse info@medibloux.com ou encore par la poste (À l’attention de MEDIBLOUX – Data Protection, Chaussée de Namur 301, 5030 Gembloux).
• Exercice de vos droits
Vous pouvez également exercer vos droits par écrit par notre intermédiaire, en nous contactant par courrier (À l’attention de MEDIBLOUX – Data Protection, Chaussée de Namur 301, 5030 Gembloux). ou par e-mail (info@medibloux.com). Si vous exercez vos droits par écrit, nous vous demandons de joindre une copie du recto de votre carte d’identité à votre demande. Nous utiliserons uniquement cette copie à des fins de vérification de votre identité.
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Article 7 – Prise de décision automatisée et profilage
En principe, nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel à des fins de profilage ni de prise de décision automatisée.
Nous sommes susceptibles de maintenir un profil individuel vous concernant, dans l’unique but de pouvoir mieux vous servir en vous proposant des produits et des offres personnalisés.
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Article 8 – Droit d’introduction d’une réclamation
Si vous souhaitez introduire une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse info@medibloux.com. Nous mettrons tout en œuvre afin de résoudre votre problème.
Vous pouvez également déposer plainte auprès de la Autorité de protection des données: Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : +32 (0)2 274 48 00, Fax : +32 (0)2 274 48 35, e-mail : commission@privacycommission.be.
Cette intervention est sans préjudice d’un recours devant un tribunal civil.
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Article 9 – Sécurité et confidentialité
Nous avons mis en place divers mécanismes de sécurité adaptés sur les plans technique et organisationnel en vue de prévenir la destruction, la perte, l’altération ou la modification des données à caractère personnel collectées ainsi que l’accès non autorisé à ces données, leur communication par erreur à des tiers ou encore leur soumission à toute autre forme de traitement non autorisé.
MEDIBLOUX ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage – direct ou indirect – qui découle d’une utilisation fautive ou non autorisée de vos données à caractère personnel par un tiers.
Nous souhaitons également vous rappeler que vous êtes l’unique responsable de l’utilisation qui est faite du site web à partir de votre ordinateur, votre adresse IP et à l’aide de vos identifiants ainsi que de la confidentialité de ces données. Nous vous conseillons de prendre toutes les mesures préventives nécessaires en matière de sécurité, entre autres en prévenant tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
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Article 10 – Accès par des tiers
Nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales.
Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, nous rendons ces données accessibles à nos collaborateurs.
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Article 11 – Contact
N’hésitez pas à nous adresser vos éventuelles questions relatives à notre politique en matière de confidentialité de l’une des manières suivantes :
• par e-mail : info@medibloux.com;
• par courrier postal : À l’attention de MEDIBLOUX – Data Protection, Chaussée de Namur 301, 5030 Gembloux.